Contrats publics, décisions administratives et innovation technologique
PROGRAMME
9 h : Accueil des participants
Mot de bienvenue de Tiziana Chiusi, Doyenne de la faculté de droit de l’Université de la Sarre
Mot de bienvenue de Pierre Tifine, Doyen de la faculté de droit de Metz, Université de Lorraine
Mot de bienvenue de Philippe Cossalter, Directeur du Centre juridique franco-allemand
9 :30 Atelier 1 : Contrats de commande publique et smart cities : Présidence Jean-Bernard Auby
a. Les rapports juridiques établis entre les collectivités et les prestataires
– Elise Mouriesse, « Les potentialités du partenariat d’innovation » (FR)
– Philippe Cossalter, « La concurrence des modèles juridiques d’encadrement des activités privées dans l’espace public (concession, occupation du domaine, Licensing, régulation) » (FR)
– Gherardo Carullo, « E-procurement ed assimetrie informative ». (IT)
Discutant : Prof. Alix Perrin
11 h – 11 h30 : Pause
b. La création, la circulation et la réutilisation de l’information
– Hicham Rassafi-Guibal, « Données privées et notion d’infrastructures essentielles »
(FR)
– Marcel Moritz, « Les modalités juridiques et techniques de la mutualisation des données dans le cadre des services urbains » (FR)
– Gabriella Racca, « Data analysis e contratti pubblici » (Analyse de données et contrats publics) (IT)
Discutant : Prof. Alix Perrin
13 :00 Fin des débats et pause déjeuner
Reprise à 14 :30
Déjeuner libre. Nombreuses possibilités de restauration sur place.
14:30 Atelier 2 : Le contentieux des actes administratifs pris sur la base d’algorithmes : Présidence Giorgio Orsoni
a. Identifier les étapes d’élaboration de l’acte
– Roberto Cavallo Perin, « Data analysis, attività conoscitiva e decisioni pubbliche » (IT)
– Giovanna De Minico, « Open data: Democrazia amministrativa o Automatismo della
decisione? » (IT)
– Christian Djeffal « L’intelligence artificielle et l’administration publique » (EN)
– Diana-Urania Galetta, « Le contenu des actes administratifs pris sur la base d’algorithmes » (FR)
16 :00 – 16 :30 Pause
b. Les moyens d’agir contre l’acte
– Elena d’Orlando et Pier Marco Rosa Salva « L’elaborazione e la conoscibilità
dell’algoritmo tra trasparenza e garanzie partecipative » (IT)
– Giorgio Mancosu, « Le contentieux des actes pris sur la base d’algorithmes, un point de vue italien » (FR)
– Pierre Tifine, « Le contentieux des actes pris sur la base d’algorithmes, un point de vue français » (FR)
– Isaac Delgado**, « Le contentieux des actes pris sur la base d’algorithmes, un point de vue espagnol »
18 :30 Fin de la journée d’étude
Le colloque se déroulera au sein des locaux de la faculté de droit de l’Université de la Sarre Universität des Saarlandes – Campus, Bât. B 4 1. Salle 23.
La participation au colloque est ouverte à tous sur simple inscription, gratuite, à l’adresse saarbruecken@smart-cities.website à l’attention de Philippe Cossalter, Directeur du Centre juridique franco-allemand.
